- sûreté des biens
- безопасность товаров
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
Surete — Sûreté Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C est une notion qui se focalise… … Wikipédia en Français
Sureté — Sûreté Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C est une notion qui se focalise… … Wikipédia en Français
Sûreté — Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est l état de ce qui est sûr. De façon générale, il s agit d un état de protection contre le danger ou les menaces. C… … Wikipédia en Français
Sûreté nationale — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Sûreté réelle — En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Sommaire 1 Les… … Wikipédia en Français
Sûreté du Québec — Devise : Service, Intégrité, Justice Création 1er février 1870 Type Police provinc … Wikipédia en Français